Conditions d'utilisation

Article 1 : Préambule
 le vendeur : EARL la coccinelle d’Alsace
l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par la coccinelle d’Alsace.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits
Nous travaillons avec des produits frais, issus de notre exploitation. Nos produits sont issus de l’agriculture biologique. Les photos présentées sur le site sont des photos d’illustration non contractuelles. Tous nos produits sont différents. Les produits livrés ne sont pas forcéments similaires à l’aspect des photo d’illustration.

Article 4 : Conditions de commandes
Les commandes sont possible tous les jours. Au moment de passer votre commande,vérifiez les délais de commande. Attention, nous ne garantissons pas la livraison des produits commandés hors délai. Une commande passée après la période de limite de commande sera décalée à la semaine suivante.

Notre catalogue est mis à jour régulièrement en fonction de la récolte. C’est pourquoi certains produits vont disparaître et d’autre apparaître.
Nous sommes tributaires de la nature et de ses aléas. C’est pourquoi il peut arriver qu’un produit soit en rupture de stocks. Nous nous engageons à le déduire de votre commande. Une facture actualisée vous sera envoyée à la fin de la préparation des commandes. Cette facture est la facture qui fera référence pour le paiement du produit.

Article 5 : Modification de commandes
Les commandes validées ne sont pas modifiable par le client.

Nous nous réservons cependant la possibilité en cas de rupture de stock.

Article 6 : Livraison ou retrait des commandes
Le choix du mode de récupération des produits se fait au moment de valider la commande.

Attention à bien vérifier votre choix.

Les commandes seront traitées et disponibles selon les horaires choisi.
En validant la commande, le client s’engage à recpecter les Conditions de livraison définies par
la coccinelle d’Alsace

Article 7 : Paiement et facturation
Toute commande livrée est
e par l'acheteur.
La facture est visible depuis le compte de l'acheteur.
Pour tout problème lié à la livraison
vous pouvez nous contacter au : 03 88 52 00 87 ou par mail via le formulaire de contact de la boutique.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :

  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais ou venir en personne à l’adresse suivante : 7 la maison neuve 35140 Vendel..

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

  • par téléphone : 03 88 52 00 87

  • par courriel : lacoccinelledalsace@dtouch.fr

  • par courrier : la coccinelle d'alsace
    Lieu dit du Hatzengarten
    Rue de la Chapelle
    67118 Geispolsheim



Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;

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Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 13 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.